M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Annexe Versions de la disposition

2014-07-24

ANNEXE 1.1

(Abrogée)

D. 838-2005, a. 6; D. 625-2014, a. 6.

2014-01-01

ANNEXE 1.1

(a. 2)

DEMANDE DE PERMIS D’ARTISAN

(Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, c. M-5)

 

NOM DU DEMANDEUR: 

Adresse: 

Ville et pays:                      Code postal: 

Personne responsable:               Téléphone:         Télécopieur:

TARIFS 

Je fabrique moins de 100 articles rembourrés par année      Permis C-1 19,00 $ CAN □

Je fabrique de 100 à 499 articles rembourrés par année      Permis C-2 45,00 $ CAN □

Je fabrique de 500 à 999 articles rembourrés par année      Permis C-3 97,00 $ CAN □

GENRE D’ARTICLES                  □ Meubles                □ Literie 
REMBOURRÉS:                       □ Articles de sport      □ Jouets 
                                  □ Coussins               □ Vêtements 
                                  □ Autres (spécifier) 

GENRE DE MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE UTILISÉS DANS LES ARTICLES REMBOURRÉS:

JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’APPUI DE CETTE DEMANDE SONT EXACTS.

DATE:

NOM DU SIGNATAIRE:                      SIGNATURE

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PERMIS DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UN CHÈQUE OU
MANDAT-POSTE FAIT À L’ORDRE DU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC ET ADRESSÉE À:

  Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  Direction du commerce, des services et de la construction
  380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
  Montréal (Québec) H2Y 3X7
  Téléphone: [phone]
  Télécopieur: [phone]
  Adresse électronique: [e-mail]           

D. 838-2005, a. 6.

2013-01-19

ANNEXE 1.1

(a. 2)

DEMANDE DE PERMIS D’ARTISAN

(Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, c. M-5)

 

NOM DU DEMANDEUR: 

Adresse: 

Ville et pays:                      Code postal: 

Personne responsable:               Téléphone:         Télécopieur:

TARIFS 

Je fabrique moins de 100 articles rembourrés par année      Permis C-1 19,00 $ CAN □

Je fabrique de 100 à 499 articles rembourrés par année      Permis C-2 45,00 $ CAN □

Je fabrique de 500 à 999 articles rembourrés par année      Permis C-3 96,00 $ CAN □

GENRE D’ARTICLES                  □ Meubles                □ Literie 
REMBOURRÉS:                       □ Articles de sport      □ Jouets 
                                  □ Coussins               □ Vêtements 
                                  □ Autres (spécifier) 

GENRE DE MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE UTILISÉS DANS LES ARTICLES REMBOURRÉS:

JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’APPUI DE CETTE DEMANDE SONT EXACTS.

DATE:

NOM DU SIGNATAIRE:                      SIGNATURE

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PERMIS DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UN CHÈQUE OU
MANDAT-POSTE FAIT À L’ORDRE DU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC ET ADRESSÉE À:

  Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  Direction du commerce, des services et de la construction
  380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
  Montréal (Québec) H2Y 3X7
  Téléphone: [phone]
  Télécopieur: [phone]
  Adresse électronique: [e-mail]       

D. 838-2005, a. 6.

2012-09-01

ANNEXE 1.1

(a. 2)

DEMANDE DE PERMIS D’ARTISAN

(Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, c. M-5)

 

NOM DU DEMANDEUR: 

Adresse: 

Ville et pays:                      Code postal: 

Personne responsable:               Téléphone:         Télécopieur:

TARIFS 

Je fabrique moins de 100 articles rembourrés par année      Permis C-1 18,00 $ CAN □

Je fabrique de 100 à 499 articles rembourrés par année      Permis C-2 43,00 $ CAN □

Je fabrique de 500 à 999 articles rembourrés par année      Permis C-3 91,00 $ CAN □

GENRE D’ARTICLES                  □ Meubles                □ Literie 
REMBOURRÉS:                       □ Articles de sport      □ Jouets 
                                  □ Coussins               □ Vêtements 
                                  □ Autres (spécifier) 

GENRE DE MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE UTILISÉS DANS LES ARTICLES REMBOURRÉS:

JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’APPUI DE CETTE DEMANDE SONT EXACTS.

DATE:

NOM DU SIGNATAIRE:                      SIGNATURE

LA PRÉSENTE DEMANDE DE PERMIS DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UN CHÈQUE OU
MANDAT-POSTE FAIT À L’ORDRE DU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC ET ADRESSÉE À:

  Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  Direction du commerce, des services et de la construction
  380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
  Montréal (Québec) H2Y 3X7
  Téléphone: [phone]
  Télécopieur: [phone]
  Adresse électronique: [e-mail]       

D. 838-2005, a. 6.